Sous le très haut patronage du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT).
18- 20 Janvier 2023
FORUM SUR LA GOUVERNANCE MINIERE – FGM 2023
THEME: « Exploitation minière artisanale et à petite échelle : opportunités et défis pour le développement local »
A PROPOS
Le Forum sur la gouvernance minière (FGM) est inspiré du forum sur la gouvernance forestière (FGF) organisé à trois reprises au Cameroun en collaboration avec le Centre International pour le Développement et la Formation (CIDT). Le FGM est cadre d’échange d’informations, de partage des résultats d’actions pratiques et stratégiques, et de discussion indépendante sur la gouvernance et la gestion des ressources minières. Le FGM traduit l’appropriation et la réplication par FODER du concept du forum sur la gouvernance forestière, adapté et appliqué au secteur minier.
Objectifs du forum
- Faire un état des lieux de l’informalité/formalisation de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle dans le bassin du Congo ;
- Identifier les contraintes et les leviers à la formalisation et/ou à la professionnalisation de la mine artisanale et à petite échelle ;
- Réfléchir sur les stratégies d’optimisation de l’EMAPE
Résultats attendus
- Le niveau de transparence dans la chaîne de décision de l’extraction est apprécié ;
- Les leçons et expériences pour la formalisation ou la professionnalisation de l’EMAPE sont partagées et capitalisées ;
- Les orientations à la professionnalisation ou à la formalisation de l’EMAPE sont proposées;
- Les mécanismes de gestion des risques sanitaires et des passifs environnementaux sont partagés.
Les thématiques du forum
Cette session mettra en évidence un état des lieux de la mine artisanale depuis la chaine de production jusqu’à la commercialisation dans les différents pays du bassin du Congo (Cameroun, RCA, RDC, Congo). Il s’agira également de présenter le niveau d’encadrement des acteurs, les contraintes liées au processus d’encadrement. Aussi, il sera question de présenter dans cette session les contraintes et difficultés liées au processus de formalisation par différents acteurs, les expériences de formalisation des autres pays ainsi que la professionnalisation des acteurs.
Exposé 1 : Etats des lieux de l’EMAPE dans les différents Etats présents au forum (Représentants des administrations publiques (Cameroun, RDC, RCA, Congo)
Exposé 2 : Contraintes et difficultés rencontrées par les différents acteurs (Exploitants miniers, acheteurs/exportateurs, OSC)
Exposé 3 : Partage d’expérience réussie sur la formalisation de l’EMAPE : Cas du Ghana et autres.
Il s’agira de comprendre les difficultés auxquelles les Etats font face dans la collecte des revenus issus de l’EMAPE depuis l’attribution des titres jusqu’à la commercialisation. Des pistes de solutions seront identifiées pour aider à optimiser la contribution du secteur de l’artisanat minier et à petite échelle au développement local.
- Exposé 1 : Contraintes et difficultés à la collecte des revenus issus de l’EMAPE dans les pays du bassin du Congo – (Administrations publics pays)
- Exposé 2 : Fiscalité de l’EMAPE (Expert)
Travaux groupe : Comment optimiser la collecte des revenus issus de l’EMAPE ?
Il s’agira au cours de cette session de faire un état des lieux de la contribution de l’EMAPE au développement socio–économique des collectivités des zones minières. De manière spécifique, les parties prenantes du sous-secteur mine artisanale et de la petite mine auront l’occasion d’échanger sur les stratégies et approches pour une contribution efficace et efficiente de l’EMAPE au développement local.
Exposé 1 : Etat des lieux de la contribution de l’EMAPE au développement socio-économique des Collectivités des zones minières dans le bassin du Congo (Société civile pays),
Plénière : Réflexion sur les stratégies et approches pour une contribution efficace et efficiente de l’EMAPE dans le développement local
Cette session fera le point sur les problèmes environnementaux, sanitaires et sécuritaires générés par l’EMAPE. Des bonnes pratiques dans la gestion des impacts environnementaux en rapport avec l’EMAPE seront partagées.
- Exposé 1 : Impacts environnementaux et sanitaires de l’EMAPE (Chercheurs/société civile)
- Exposé 2 : Best practices dans la gestion des impacts environnementaux en rapport avec l’EMAPE
- Sur le mercure
- La restauration
Cette session présentera les flux financiers illicites issus de l’EMAPE entre le Cameroun et les pays frontaliers. Un point sera fait sur les enjeux et les avancées du code minier CEMAC en cours. Les changements qu’apporteront ce code sur la petite et la mine industrielle seront également présentés.