Justification

FORUM SUR LA GOUVERNANCE MINIERE - FGM

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Le Cameroun dispose d’importantes ressources minières très peu exploitées. Le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE) qui définit la politique de développement au Cameroun pour la période 2010-2020 inscrit le secteur minier parmi ses piliers favoris pour l’atteinte de ses objectifs de développement. Les activités exploratoires menées au Cameroun de 1960 à 1990 sur 40% du territoire national ont permis de relever que le Cameroun est doté d’un fort potentiel minier, entre autres le minerai de fer à Mbalam et Kribi, la bauxite de Minim-Martap et Ngaoundal, le diamant de Mobilong, le nickel et cobalt de Lomié, le titane d’Akonolinga, l’étain de Mayo-Darlé, l’or dans la Région de l’Est et la Région du Sud-Est, l’uranium à Poli et Lolodorf, etc. Ce potentiel a dans un premier temps attiré de nombreuses entreprises curieuses. Malgré cet important gisement de minerais aussi divers que riche, le Cameroun tarde à réaliser la construction de sa première mine industrielle.

Contrairement à l’industrie minière qui tarde à prendre son envol, le sous-secteur artisanal lui a connu un développement important, attribuable en partie au projet de mise en eau du barrage de Lom-Pangar qui a fait intervenir la semi-mécanisation. Des partenariats technico-financiers avec des opérateurs étrangers (chinois pour la plupart) ont permis de faire un saut technologique qui a facilité l’excavation et le lavage des minerais. Si cette intervention a pu être salutaire pour le sauvetage de l’or dans la zone d’ennoiement du barrage, l’expansion de ces entreprises semi-mécanisées hors de la zone circonscrite pour le sauvetage cause aujourd’hui de nombreux problèmes aussi bien pour les communautés riveraines que l’Etat qui ne bénéficient en réalité pas de retombées véritables de ces activités.

L’artisanat minier traditionnel a toujours été une activité de survie des communautés des zones minières depuis les années pré-indépendances. Réalisée à l’aide d’outils rudimentaires, pelles, pioches, tamis traditionnel et la seule force de leurs bras, les artisans miniers ont toujours exercés sans poser de véritables problèmes ni dégâts irrémédiables à l’environnement. Mais avec l’avènement de la semi-mécanisation qui en réalité pourrait être comparée à la petite mine, de nombreux problèmes sont apparus aussi bien environnementaux, sociaux, sanitaires et même sécuritaires.

La contribution du secteur minier (hors pétrole) dans le PIB restant encore marginale, moins de 1% (ITIE Cameroun, 2016). La contribution de ce secteur à l’économie nationale reste très faible. D’après le dernier rapport de conciliation d’ITIE Cameroun publié en 2016, les revenus générés par le secteur minier en 2014 sont de 1,768 Milliards de Fcfa. Ces revenus proviennent de l’exploitation des granulats et sable des entreprises Razel et Gracam et la production artisanale semi-mécanisée d’or déclarée par le Cadre d’Appui et de Promotion de l’Artisanat Minier (CAPAM). Environ 98% de ces revenus sont générés par l’or déclarée par le CAPAM. Plusieurs acteurs s’accordent à dire que les revenus collectés par l’Etat auprès des exploitants miniers sont très en deçà du niveau d’exploitation observée sur le terrain. Plusieurs entreprises actives dans l’exploitation des carrières ne reversent la taxe à l’extraction auprès de l’administration fiscale. La quantité d’or et de diamant collectée par le CAPAM et KPCS (Secrétariat Permanent du Processus de Kimberly) pour le compte de l’Etat auprès des entreprises de la semi-mécanisation et des artisans miniers est très faible. A peine 10% de la production d’or des artisans miniers sont canalisés dans le circuit formel.

En dehors de l’exploitation des carrières, aucune étude d’impact environnemental n’a été réalisée dans l’exploitation semi-mécanisée de l’or. Pourtant au moins 40 entreprises sont actives dans ce secteur dans les régions de l’Est et Adamaoua.  Ce qui a pour conséquence de nombreux puits miniers non réhabilités, la pollution des cours d’eau, la destruction des plantations sans compensation, l’acquisition des espaces sans consultation des populations, des conflits réguliers entre communautés riveraines et entreprises minières, etc.

Pour attirer les investisseurs dans le secteur minier et améliorer l’exploitation durable des ressources minières, l’Etat a entrepris plusieurs réformes. Ainsi un nouveau code minier a été adopté le 14 décembre 2016. Ce nouveau code intègre les éléments d’attractivité (clauses de stabilité, exonérations fiscales) ; les exigences de transparence d’ITIE (identité de toutes les parties ayant des intérêts dans le titre minier, publication des titres miniers attribués dans le journal officiel) ; la réalisation des études environnementales préalables à toute exploitation, la réhabilitation des sites exploitées, etc. Le texte d’application de ce nouveau code n’est toujours pas signé.

Le 29 juin 2018, le Conseil d’administration de l’ITIE  déclarait que le Cameroun a accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. En effet, l’ITIE reconnait que le pays a déployés des efforts conséquents pour améliorer la transparence et la redevabilité dans le secteur extractif en constituant une source de données fiable afin d’éclairer le débat public. La mise en œuvre de l’ITIE s’est traduite par des réformes dans le secteur minier, notamment l’intégration de dispositions sur la divulgation des bénéficiaires effectifs dans le nouveau Code minier. Les Exigences ITIE minimales applicables aux paiements sociaux volontaires des entreprises déclarantes ont aussi été dépassées. Pour l’organisme international, des efforts doivent cependant être encore fournis en ce qui concerne : l’engagement de la société civile, la gouvernance du Groupe multipartite, le plan de travail, le registre des licences, la politique sur la transparence des contrats, la participation de l’État, les données de production, les revenus en nature, les transactions des entreprises d’État, la répartition des revenus, les transferts infranationaux, les dépenses quasi-fiscales des entreprises d’État, le débat public et la documentation de l’impact, toutes questions qui intéressent les différentes parties prenantes.

Les défis observés dans la collecte et la gestion des revenus, la gestion des impacts environnementaux et sociaux générés par l’exploitation minière sont principalement dus à l’inefficacité du contrôle et la surveillance de ce secteur. L’amélioration de la transparence dans la décision de l’extraction minière permettra à différentes sectorielles, aux citoyens et la société civile d’avoir accès aux informations leur permettant de surveiller rigoureusement les activités minières.

Les thématiques de réflexion et de discussion de ce forum résultent des recommandations formulées lors de l’Atelier d’échanges sur la politique nationale pour la Promotion d’un secteur minier artisanal et à petite échelle durable au Cameroun co-organisé à Bertoua en Mai 2017 par WWF Cameroun et FODER. Cet atelier offre aux parties prenantes et aux experts du domaine, un cadre de partage de connaissances, d’expériences et d’expertise sur les questions liées à la transparence et la surveillance du secteur minier, ce qui pourrait accroitre sa contribution dans l’économie nation et favorisé un développement local. Ce forum est organisé dans le cadre du Projet Mines-Environnement-Santé & Société (ProMESS) mis en œuvre par FODER avec l’appui financier de l’Union Européenne.

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